Conseil Consultatif des Droits de l’Homme                Handicap International    

Séminaire international

Pour une mise en œuvre effective
de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif

Rabat, 14 mai 2009
 Siège de CCDH

NOTE DE PRESENTATION

Faisant suite à la lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au CCDH le 10 décembre 2008, dans laquelle le Souverain annonce, entre autres mesures de renforcement des droits de l’Homme, la ratification, par le Royaume du Maroc, de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, organise, en collaboration avec Handicap International, un séminaire international pour une mise en œuvre effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif, le 14 mai 2009, au siège du CCDH.

Cette initiative coïncide avec la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, qui présente un tournant capital dans la proclamation des droits de l’Homme et le point de départ du respect universel et effectif de ces droits.

Cependant, plus d’un demi siècle après, et malgré l’adoption d’une série d’instruments conventionnels, à vocation universelle, de portée générale s’adressant à l’être humain en tant que tel, ou de portée spécifique s’adressant à une catégorie particulière d’individus, les personnes en situation de handicap font l’objet de discrimination partout dans le monde, et restent marginalisées et exclues de la société.

Cette situation persistante a poussé la communauté internationale à adopter un instrument conventionnel contraignant : la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, qui stipule, d’une manière claire et sans équivoque, que les droits des personnes en situation de handicap sont partie intégrante des Droits de l’Homme, respectant les principes fondamentaux de dignité, d’autonomie, de non-discrimination, de participation pleine et entière et de respect de la différence.

Elle marque aussi la rupture avec la façon dont le handicap est perçu, non pas comme un problème médical, mais comme une question de droit de l’homme et reconnaissant que les barrières sociétales, économiques, culturelles et les préjugés, sont eux-mêmes des facteurs handicapants.

La Convention et son Protocole ont été adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et ont été mis à la signature et à la ratification le 30 mars 2007. Ils sont entrés en vigueur le 3 mai 2008.

Le Comité des droits des personnes handicapées a été élu le 3 novembre 2008. Constitué au départ de 12 experts indépendants, il atteindra le total maximum de 18 membres après 60 ratifications ou adhésions.

Le Maroc était parmi les premiers pays à signer la convention le 30 mars 2007, exprimant ainsi son engagement à protéger et garantir les droits des personnes en situation de handicap reconnus par la Convention. Il a réitéré cet engagement le 8 avril 2009 lorsqu’il a ratifié le Convention et son Protocole facultatif.


La décision de  Sa Majesté le Roi Mohammed VI de ratifier de la Convention, affirmée par la lettre Royale adressée au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, le 10 décembre 2008, constitue un pas décisif dans la consolidation des droits de ces personnes qui ont longtemps été reléguées à la marge de la société.

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme oeuvre, depuis sa réorganisation en 2001, au respect, à la protection et à la garantie des droits des personnes en situation de handicap,  aussi bien au niveau national qu’international.

A ce propos, le CCDH a participé activement à l’élaboration du projet de la Convention, et coopère avec l’ONU et les institutions qui en relèvent ainsi qu’avec les institutions internationales et les instances nationales, pour la promotion de la Convention et son Protocole.

Handicap International est co-prix Nobel de la paix pour son action en faveur de l’abolition des mines antipersonnel, et l’une des ONG les plus actives dans le monde pour la promotion des droits de ces personnes. Présente au Maroc depuis 1993, sa contribution à l’effort national pour l’intégration des personnes en situation de handicap est très appréciée aussi bien par les acteurs institutionnels que par ceux de la société civile.

Le CCDH et Handicap International s’associent pour l’organisation de ce séminaire, dont les objectifs sont :

1-    l’aspect normatif de la Convention et de son Protocole :

-    Sa genèse et sa plus value par rapport aux autres instruments conventionnels.
-    Ses principes et ses obligations générales
-    Les droits qu’elle garantie et les domaines concernés.
-    Le rôle de l’ONU et de ses institutions, des Etats, des ONG, des INDH et des individus vis-à-vis de la Convention
-    Le rôle de la coopération internationale pour la réalisation de son objet et de ses buts.

2-    Les mécanismes de la mise en œuvre de la Convention et son Protocole :

-    Les modalités de son application au niveau national, par la mise en place de dispositions concrètes permettant une réelle jouissance des droits.
-    La prise en compte de la dimension du handicap dans la conception et l’application des politiques nationales, d’une manière transversale.
-    Les mécanismes de garantie, de suivi et de contrôle de la Convention et de son Protocole :

.    au niveau national : organisme de coordination gouvernemental, institution consultative indépendante, rapports étatiques, pétitions individuelles
.    Au niveau international : la Conférence des Etats parties, le Comité international de suivi, les enquêtes et les rapports.

Cette journée sera également l’occasion d’évaluer objectivement les initiatives nationales entreprises en faveur des droits des personnes en situation de handicap au Maroc par rapport aux dispositions normatives de la Convention, et de proposer des recommandations appropriées en la matière.

Le CCDH inscrit cette journée dans une série de séminaires, qui visent à favoriser la mise en œuvre effective des instruments internationaux des droits de l’Homme par le Royaume du Maroc, en  facilitant la rencontre et la coopération de tous les acteurs et en privilégiant l’échange des expériences et de bonnes pratiques entreprises par différents pays.

Une pléiade d’experts internationaux et nationaux est invitée à cette journée à laquelle participeront tous les acteurs civils et politiques concernés ainsi que des représentants du corps diplomatique, des opérateurs économiques et de la presse nationale et internationale.