Nouveautés

• Calendrier provisoire pour la Conférence diplomatique  (14 juin 2013)
• Les négociateurs se préparent à mettre au point un nouveau traité visant à améliorer l’accès des déficients visuels aux livres  (10 juin 2013)
• Fermeture de l'inscription en ligne  (10 juin 2013)
• [Archives]

Liens - site web :

• http://www.wipo.int/dc2013/en/ 
• http://www.wipo.int/dc2013/ar/  معلومات عن المؤتمر
• Texte du Traité de Marrakech
  http://www.wipo.int/edocs/mdocs/diplconf/fr/vip_dc/vip_dc_8.pdf
  
• مشروع معاهدة مراكش
  http://www.wipo.int/edocs/mdocs/diplconf/ar/vip_dc/vip_dc_8.pdf

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Réunie en session extraordinaire, à  Genève, le 18 décembre 2012, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a pris la décision historique de convoquer une conférence diplomatique en 2013 en vue de conclure les négociations relatives à un accord permettant d’améliorer l’accès des nombreux déficients visuels et des nombreuses personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d’auteur à travers le monde. L’Assemblée générale a fait part au Maroc de sa reconnaissance concernant son offre d’accueillir la conférence.

 

 

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de l’engagement constructif des États membres et de la décision de convoquer une conférence diplomatique en 2013 en vue d’adopter les dispositions d’un traité international. “Aujourd’hui, les États membres ont pris une décision importante qui s’inscrit dans le cadre des efforts collectifs que nous déployons pour faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d’auteur”, a déclaré M. Gurry. Il a ajouté que “ le futur traité permettra d’améliorer l’accès aux œuvres imprimées pour des millions de personnes dans le monde”. 

 

Le Directeur général a remercié le représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. l’Ambassadeur Omar Hilal, pour l’offre généreuse de son pays d’accueillir la conférence diplomatique. 

 

Si certains pays se sont dotés d’une législation nationale qui prévoit des limitations et exceptions relatives à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, il existe un vide juridique dans ce domaine au niveau international. 

Depuis 2004, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI examine la possibilité d’harmoniser certaines limitations et exceptions au niveau international. Aujourd’hui, l’Assemblée générale de l’OMPI a décidé que les discussions sur un futur traité en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés avaient suffisamment avancé et étaient parvenues à un degré suffisant de maturité pour qu’une conférence diplomatique puisse être convoquée. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’entrée dans la phase finale des négociations relatives à un traité. 

 

Quelque 300 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde bénéficieraient d’un régime du droit d’auteur plus souple et plus adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui. Les personnes ayant des difficultés de lecture doivent souvent convertir l’information en braille, en gros caractères, au format audio, électronique ou dans d’autres formats au moyen de techniques d’assistance. Seul un faible pourcentage des ouvrages publiés dans le monde est disponible dans des formats accessibles aux déficients visuels.  

 

L’Assemblée générale a aussi décidé de convoquer une session spéciale du SCCR en février 2013 afin de faire avancer les travaux sur le projet de traité avant la conférence diplomatique, qui se tiendra en juin 2013. À la fin de la réunion de février du SCCR, les États membres décideront “si des travaux supplémentaires sont nécessaires en vue de la conférence de juin 2013”.

 

Le projet de texte d’un traité reflète un consensus important parmi les États membres, en dépit de certaines divergences persistantes. Parmi les points sur lesquels les États membres doivent encore parvenir à un consensus figurent la question de la disponibilité commerciale, c’est‑à‑dire la question de savoir ce qui se passe lorsqu’un titre est disponible dans le commerce dans un format accessible, et la manière dont se déroulera la circulation transfrontière d’œuvres accessibles. Par ailleurs, les États membres doivent se mettre d’accord sur la façon d’envisager la formulation type de la disposition relative aux limitations et exceptions prévues par la législation nationale dans le texte du projet de traité (ce qu’il convient de dénommer le “triple critère”).

 

L’intégralité du texte de la décision de l’Assemblée générale

 

La présente assemblée :

 

1. décide de convoquer une Conférence diplomatique sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, qui se tiendra en juin 2013. Cette conférence aura pour mandat de négocier et d’adopter un traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés (conformément au projet de texte figurant dans le document SCCR/25/2); 

 

2.     convoque pour le 18 décembre 2012 un comité préparatoire en vue d’arrêter les modalités nécessaires de la conférence diplomatique. Le comité préparatoire examinera à ce moment‑là le projet de règlement intérieur qui sera présenté pour adoption à la conférence diplomatique, la liste des invités à participer à la conférence et le texte des projets de lettres d’invitation, ainsi que tout autre document ou question d’organisation en rapport avec la conférence diplomatique. Le comité préparatoire approuvera également la proposition de base concernant les dispositions administratives et finales du traité; 

 

3. reçoit avec reconnaissance l’offre du Royaume du Maroc d’accueillir la conférence diplomatique en juin 2013; 

 

4. charge le SCCR de tenir, en février 2013, une session spéciale de cinq jours afin d’accélérer les travaux sur le texte figurant dans le document SCCR/25/2, le but étant d’atteindre un niveau suffisant de consensus sur ce texte, et charge le comité préparatoire de se réunir à la fin de la réunion de février du SCCR afin de décider, selon que de besoin, si des travaux supplémentaires sont nécessaires en vue de la conférence de juin 2013. Il est entendu que le comité préparatoire invitera des délégations observatrices et des observateurs; 

 

5. accepte que le document SCCR/25/2, à savoir le projet de texte d’un instrument international/traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, constituera les articles de fond de la proposition de base de la conférence diplomatique. Le comité préparatoire insérera dans la proposition de base tout élément qui fera l’objet d’un consensus du SCCR conformément au paragraphe 4) ci‑dessus, étant entendu que tout État membre ou la délégation spéciale de l’Union européenne peut faire des propositions lors de la conférence diplomatique.

 

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

·  Tél: (+41 22) - 338 81 61

·  Tlcp: (+41 22) - 338 81 40

 

Délai fixé pour l’enregistrement  en ligne : 15 mars 2013.

Site web :www.wipo.int/dc2013

 

DOCUMENTS PDF à télécharger

• Projet d’ordre du jour
• Projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique

Source : http://www.mincom.gov.ma/fr/a-la-une/item/833-ompi-conf%C3%A9rence-diplomatique-%C3%A0-marrakech-en-vue-en-vue-d%E2%80%99adopter-un-trait%C3%A9-visant-%C3%A0-faciliter-lacc%C3%A8s-des-personnes-ayant-des-difficult%C3%A9s-de-lecture-des-textes-imprim%C3%A9s-aux-%C5%93uvres-publi%C3%A9es.html

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جلالة الملك يوجه رسالة سامية إلى المشاركين في المؤتمر الدبلوماسي للمنظمة العالمية للملكية الفكرية المنعقد بمراكش
18 يونيو 2013

    نسخة للطبع

مراكش, 18-6-2013  - 
وجه صاحب الجلالة الملك محمد السادس ، نصره الله ، رسالة سامية إلى المشاركين في المؤتمر الدبلوماسي للمنظمة العالمية للملكية الفكرية من أجل إبرام معاهدة لتسهيل ولوج ضعاف البصر والأشخاص ذوي الصعوبة في قراءة النصوص المطبوعة في الأعمال المنشورة ، والذي انطلقت أشغاله يوم الثلاثاء بمدينة مراكش.
جلالة الملك يوجه رسالة سامية إلى المشاركين في المؤتمر الدبلوماسي للمنظمة العالمية للملكية الفكرية المنعقد بمراكش
18 يونيو 2013

وفي ما يلي نص الرسالة الملكية السامية التي تلاها وزير الاتصال الناطق الرسمي باسم الحكومة السيد مصطفى الخلفي:

"الحمد لله ، والصلاة والسلام على مولانا رسول الله وآله وصحبه،أصحاب المعالي والسعادة ، حضرات السيدات والسادة، إنه لمن دواعي الارتياح أن يحتضن المغرب هذا المؤتمر الدبلوماسي للمنظمة العالمية للملكي الفكرية ، وأن نرحب بكل ضيوفنا الكرام من الدول الأعضاء في هذه المنظمة العتيدة وبالمسؤولين فيها ، والممثلين للمنظمات الجهوية والدولية وبكل الفاعلين في المجتمع المدني والقطاع الخاص .

إننا لنهنئ أنفسنا ليس فقط باختياركم عقد هذا المؤتمر الدبلوماسي للمنظمة العالمية للملكية الفكرية لأول مرة في دولة من دول الجنوب عربية وإفريقية في نفس الوقت ، وبمدينة مراكش بالذات ، التي احتضنت العديد من المؤتمرات الدولية الهامة ، ولكن أيضا لكون هذا المؤتمر يكتسي أهمية بالغة لأنه ينطوي على هدف نبيل يتجلى في تبني معاهدة دولية تخص الاستثناءات التي تتوخى تسهيل ولوج الأشخاص ضعاف البصر وذوي الصعوبات في قراءة النصوص المطبوعة إلى المؤلفات المنشورة التي تخضع لحقوق المؤلف.

وبهذه المناسبة نود أن ننوه بالمجهودات الكبيرة التي يبذلها السيد فرانسيس غوري المدير العام للمنظمة العالمية للملكية الفكرية وبالمبادرات القيمة التي يقوم بها من أجل تعزيز العمل الدولي في ميدان الملكية الفكرية تكريسا للتوازن و الفعالية في نظامها . كما نتوجه كذلك بالشكر الجزيل إلى كل من ساهم أو يساهم في إنصاف فئة عريضة من ذوي الإعاقة البصرية عبر العالم ، وكل الحكومات و الفعاليات من دول الشمال و الجنوب التي تلتئم اليوم بمراكش لتحقيق هذا الهدف النبيل.

أصحاب المعالي و السعادة،

حضرات السيدات و السادة،،

لا يخفى عليكم أن ما يناهز أكثر من 300 مليونا من الأشخاص عبر العالم ، يعانون من قصور البصر، و إن إحصائيات منظمة الصحة العالمية ، تؤكد أن 45 مليونا منهم مكفوفون ، علما بأن العدد مرشح للارتفاع إلى الضعف بحلول سنة 2020.

ومن هنا تظهر الأهمية التي يكتسيها مؤتمركم، و التوقيت المناسب لاعتماد معاهدة مراكش ، بحيث نتطلع إلى أن تصدر عنه أول وثيقة دولية في تاريخ المنظمة العالمية للملكية الفكرية ، تنص على استثناء ات و قيود متفردة لحقوق المؤلف ، لا يجوز القياس عليها في إطار استثنائي خصوصي لمذهب حقوق المؤلف.

ومن ثم ، فإننا ندعوكم إلى تقدير حجم الآمال المشروعة و الانتظارات المتوخاة من هذا المؤتمر، من منظور حقوق الإنسان. و بالفعل، فإن ضعاف البصر و المكفوفين، ضحايا الإعاقة عن التمتع كليا بحقهم في الولوج إلى مختلف المؤلفات المحمية في شتى المواد و التخصصات ، سيظلون محرومين من حق المساواة في هذا المجال، و أن صيانة كرامتهم الإنسانية تمر بالضرورة عبر تخطي الإعاقة و مساعدتهم على التنمية الشخصية.

و لا يخامرنا شك في أن اعتماد المعاهدة الدولية المنتظرة ، تعد إحدى العلامات الأكثر إشراقا في تاريخ المنظمة العالمية للملكية الفكرية ، ليس فقط لأنه سيمثل تشريعا جديدا متحضرا، و إنما باعتبار عمقه الإنساني النبيل ، الذي يترجم بجلاء ووضوح، حرصنا الجماعي على الإعلاء من شأن القيم الأصيلة للتضامن و التآزر و التعاضد الإنساني.

و في هذا الصدد ، نود ان نشيد بالبعد الحقوقي و الأخلاقي الذي تندرج فيه هذه المبادرة التاريخية، كما نستحضر المعاني السامية التي تؤسس لروح و جوهر هذه الاتفاقية ، و التي تقوم على حماية مبدإ عدم التمييز، و تحقيق تكافؤ الفرص و الإدماج، و ضمان المشاركة الكاملة و الفعلية لذوي الإعاقة، ليس فقط في الحياة المجتمعية ، و إنما كفاعلين حيويين ينخرطون في جهود التنمية الاقتصادية لبلدانهم.

بالفعل فإن الإحصائيات و تقارير المنظمات الدولية تؤكد أن ضعف البصر مرتبط بشكل كبير بالظروف الاجتماعية و الإقتصادية السلبية، و أن نسبة 90 في المائة من المكفوفين في العالم يوجدون في البلدان النامية ، و جلهم في القارة الإفريقية.

لذلك يجب استعمال كافة الوسائل ، حتى يتمكن ضعاف البصر و المكفوفون من إزاحة كل العوائق أمام اندماجهم في أوراش التنمية المستدامة ، و ذلك بالحصول على نفس الحقوق ، كباقي الأشخاص ، فيما يخص الولوج و التمتع بالعلم و المعرفة و المعلومة.

إن معاهدة الاستثناءات هاته، لا تشكل فقط تعبيرا على التضامن الدولي ، بل تمثل أيضا آلية خلاقة في إطار التعاون شمال - جنوب- و جنوب- جنوب. كما أن من شأنها أن تجعل من هذه الفئة التي تعاني من مشاكل البصر ، مواطنين متساوين في الحقوق ، و فاعلين يساهمون بطريقة ملموسة في تحقيق التنمية الاقتصادية لبلدانهم ، متجاوزين إعاقتهم ، ومساهمين في تحقيق ذواتهم.

و إن من شأن التوافق على هذه المعاهدة بمراكش، الذي نتطلع إليه، أن يمكن من تدارك ما فات في تحديد أهداف الألفية للتنمية لسنة 2000 بخصوص المعاقين، وما تم استدراكه سنة 2010 ، عبر صدور إعلان وزاري بشأنه. وذلكم ما يجسد أهمية هذه المعاهدة ، ليس كآلية للمنظمة العالمية للملكية الفكرية فحسب، وإنما أيضا كخطوة لإدراج حقوق المكفوفين وضعاف البصر في أجندة ما بعد 2015 لأهداف الألفية للتنمية.

أصحاب المعالي والسعادة،

حضرات السيدات والسادة،

إن المغرب باحتضانه هذا المؤتمر، لا يؤكد فقط انخراطه الفعلي في جميع المبادرات والمساعي المكرسة لبلوغ الأهداف النبيلة لمشروع المعاهدة، وإنما يعبر عن انضمامه الكامل للجهود التي تبذلها المنظمة في إطار البحث عن انسجام وتوافق التشريعات الوطنية، وذلك بغية اعتماد اتفاقية يتم بموجبها تحديد القيود والاستثناءات المتعلقة باستعمال المصنفات المحمية بموجب حقوق المؤلف، لصالح المكفوفين والأشخاص ذوي الإعاقة البصرية.

وقد أبت بلادنا، ومنذ سنوات خلت، إلا أن تولي أهمية قصوى لقضية الأشخاص المعاقين، خصوصا منهم المكفوفين وضعاف البصر، فعلى الصعيد الوطني عمل المغرب على فتح ورش إصلاحي كبير، يرمي إلى الإدماج الكامل والتام لهؤلاء المكفوفين في مجتمعهم.

وهكذا، قامت بلادنا في وقت مبكر جدا، باتخاذ عدد من التدابير الموجهة لفائدة هذه الفئة، وذلك من خلال اعتمادها منذ سنة 1980، للقانون المتعلق بالرعاية الاجتماعية للمكفوفين، وضعاف البصر. ومن بين ما ينص عليه هذا القانون، وضع برامج خاصة للتكوين والتربية، يستفيد منها هؤلاء، بهدف إدماجهم وتسهيل إعادة اندماجهم اجتماعيا ومهنيا وثقافيا.

ونود بهذه المناسبة، الاعراب عن بالغ إشادتنا بروح الالتزام والحيوية اللذين يطبعان سعي النسيج الجمعوي المغربي الى توفير شروط الادماج لفائدة هذه الفئة، وتأطيرها تربويا والنهوض بشؤونها. وبالخصوص ننوه بالعمل الجاد والنبيل الذي ما فتئت تقوم به المنظمة العلوية لرعاية المكفوفين.

أما على الصعيد الدولي، فقد كان المغرب من بين الدول السباقة الى الانضمام، بدون تحفظ، الى اتفاقية حقوق الأشخاص ذوي الاعاقة وبروتوكولها الاختياري، وذلك سنة 2007.

ووفاء من بلادنا بالتزاماتها الدولية في هذا الشأن، وانسجاما مع العناية التي ما فتئنا نوليها لهذه الشريحة من المواطنين المغاربة، فقد تم وضع استراتيجية وطنية تهدف الى تعزيز الاطار القانوني ذي الصلة. ويندرج في هذا السياق مشروع القانون المتعلق بتعزيز حقوق الأشخاص ذوي الاعاقة، الذي سيعرض قريبا على أنظار البرلمان. وسوف يعزز هذا القانون بإصدار قانون آخر يرمي الى تشجيع المشاركة الاجتماعية للأشخاص ذوي الاعاقة.

كما يعرب المغرب عن ارتياحه لكونه من بين الدول المعدودة التي قامت بالتكريس الدستوري لحقوق الأشخاص ذوي الاعاقة. فالدستور الجديد للمملكة، قد نص على حق الأشخاص من ذوي الاحتياجات الخاصة في التمتع بكامل حقوقهم الأساسية. وموازاة مع ذلك، فإن الدستور يلزم السلطات العمومية على العمل على +اعادة تأهيل الأشخاص الذين يعانون من اعاقة جسدية أو حسية، حركية أو عقلية، وإدماجهم في الحياة الاجتماعية والمدنية، وتيسير تمتعهم بالحقوق والحريات المعترف بها للجميع+.

أصحاب المعالي والسعادة،

حضرات السيدات والسادة،

إن المنتظم الدولي عموما، والدول الأعضاء في المنظمة العالمية للملكية الفكرية على وجه الخصوص، ملزمون أخلاقيا بإزاحة كافة العراقيل أمام حصول المكفوفين وضعاف البصر على الثقافة والعلوم والتكنولوجيات الحديثة ، والاستفادة من وسائل الاعلام والاتصال .

وفي عصر العولمة ، فإن من شأن مؤتمركم الدبلوماسي هذا ، أن يسهم في إضفاء بعد إنساني على هذه العولمة ، من خلال اعتماد المعاهدة الدولية التي تجتمعون من أجلها بمراكش ، والتي ستمكن هذه الفئة من الاكتشاف والاطلاع ، والبحث والاستفادة من المراجع العالمية المكتوبة.

كما أنها ستفسح لهم المجال ، من خلال تمتيعهم بالاستثناءات المنصوص عليها ، للاسهام بدورهم في إثراء التراث العلمي والمعرفي الإنساني .

وإذ نجدد الترحاب بجميع الفعاليات المشاركة في هذا المؤتمر الهام ببلدهم الثاني المغرب ، نتمنى لهم طيب المقام بمراكش رمز الانفتاح والحوار الحضاريين ، سائلين الله عز وجل أن يكلل مفاوضاتكم بالنجاح .

والسلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته".
 

SM le Roi adresse un message à la conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées
18 juin 2013

Marrakech  - 
SM le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants aux travaux de la conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux uvres publiées, qui se sont ouverts mardi matin au Palais des Congrès à Marrakech.
SM le Roi adresse un message à la conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées
18 juin 2013

Voici le texte intégral de ce message dont lecture a été donnée par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi."Louange à Dieu,. Prière et salut sur le Prophète, sa famille et Ses compagnons.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

C'est pour Nous un motif de joie que le Maroc accueille cette conférence diplomatique de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il Nous plaît, à cette occasion, de souhaiter la bienvenue à nos hôtes en provenance des Etats membres de cette prestigieuse organisation, aux responsables de l'OMPI et aux représentants des Organisations régionales et internationales, ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile et du secteur privé.

Nous nous félicitons de votre choix de tenir cette Conférence diplomatique de l'OMPI pour la première fois dans un pays du Sud, arabe et africain, et plus précisément à Marrakech qui a abrité tant de conférences internationales importantes. Nous y sommes également sensible parce que cette Conférence revêt une importance d'autant plus grande qu'elle est vouée à un noble objectif, en l'occurrence l'adoption d'un Traité International sur les Limitations et Exceptions visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, aux oeuvres publiées protégées par les droits d'auteur.

A cette occasion, Nous tenons à rendre hommage au Directeur Général de l'OMPI, Monsieur Francis GURRY, pour les grands efforts et les précieuses initiatives qu'il entreprend afin de renforcer l'action internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle, et de lui assurer davantage d'équilibre et d'efficacité. Nous adressons nos vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué ou contribuent encore à rendre justice à tout un pan des déficients visuels à travers le monde. Nos remerciements s'adressent également aux gouvernements et aux parties prenantes, des pays du Nord comme des pays du Sud, qui se réunissent aujourd'hui à Marrakech pour donner corps à ce noble dessein.

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Vous n'êtes pas sans savoir que plus de 300 millions de personnes sont atteintes de déficience visuelle dans le monde, dont 45 millions, selon les statistiques de l'OMS, sont aveugles, et leur nombre risque de doubler d'ici 2020.

D'où l'importance de votre conférence et la pertinence du timing de l'adoption du Traité de Marrakech. En effet, nous en attendons le premier texte international dans les annales de I'OMPI qui prévoit des exceptions et imitations exceptionnelles au droit d'auteur. Ce sera le premier du genre dans le dispositif juridico-doctrinaire, relatif au droit d'auteur.

Nous vous invitons donc à mesurer la portée des espérances légitimes et des attentes liées au Traité, qui doit être appréhendé sous l'optique des Droits de l'Homme.

En effet, les non et mal voyants, victimes de leur handicap et de leur incapacité de jouir pleinement de leur droit d'accès aux différentes oeuvres multidisciplinaires protégées, resteront privés de leur droit à l'égalité dans ce domaine. La préservation de leur dignité humaine passe impérativement par la nécessité de transcender leur handicap et de contribuer à leur épanouissement personnel.

Nous n'avons pas de doute que l'adoption attendue du Traité international fera date comme un jalon des plus rayonnants dans l'histoire de l'OMPI, non seulement parce qu'elle représentera une législation nouvelle civilisée, mais également en raison de sa noble portée humaine qui traduit clairement notre volonté commune de faire prévaloir les valeurs authentiques d'entraide et de solidarité humaine.

A cet égard, nous saluons l'approche juridico-morale dans laquelle s'inscrit cette initiative historique. Nous gardons à l'esprit les valeurs sublimes qui président à l'esprit de ce traité. Elles reposent sur les principes de non-discrimination, d'égalité des chances et d'intégration, ainsi que la garantie d'une participation pleine et effective des handicapés, non seulement en tant que parties prenantes dans la vie sociale, mais également en tant qu'acteurs majeurs dans l'effort de développement économique de leurs pays respectifs.

En effet, selon les statistiques des Organisations internationales, la malvoyance est grandement liée à des situations sociales et économiques défavorables. 90 pc des non-voyants dans le monde se trouvent dans les pays en développement, dont une grande majorité sur le continent africain.

D'où l'impératif de tout mettre en oeuvre pour lever les entraves à leur intégration dans les chantiers de développement durable, de sorte qu'ils bénéficient des mêmes droits que les autres pour ce qui concerne l'accès au savoir et à l'information.

Ce Traité des exceptions est plus qu'un acte de solidarité internationale, il est un instrument novateur dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. Bien plus, il est susceptible de faire de ces déficients visuels, des citoyens égaux en droits et des acteurs contribuant, de façon concrète, au développement de leur pays, transcendant leurs handicap et oeuvrant pour leur propre épanouissement.

Le consensus sur le Traité de Marrakech, que Nous appelons de nos voeux, permettra assurément de réparer l'oubli commis lors de la définition des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et réparé en 2010 par la Déclaration ministérielle sur la mise en oeuvre des OMD. C'est dire l'importance de ce futur Traité, non seulement en tant qu'instrument de l'OMPI, mais également en tant que jalon pour l'intégration des droits des non et malvoyants dans l'agenda post 2015 des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

En accueillant cette Conférence, le Maroc tient à marquer son adhésion effective à toutes les initiatives et démarches consacrées aux nobles objectifs de ce projet de Traité. De surcroit, il réaffirme souscrire pleinement aux efforts déployés par l'OMPI dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un Traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles et des déficients visuels.

Notre pays a accordé, depuis des années, une grande importance à la cause des personnes en situation de handicap, notamment les personnes malvoyantes et les déficients visuels. Au niveau national, le Maroc s'est, en effet, engagé dans un grand chantier de réforme visant l'intégration pleine et entière des personnes non et malvoyantes dans la société.

Ainsi, Notre pays a, très tôt, pris des mesures en faveur de cette communauté en adoptant, en 1980, une Loi relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue. Celle-ci prévoit, entre autres, la mise en place de programmes spéciaux pour la formation et l'éducation des déficients visuels en vue d'assurer leur intégration et leur réinsertion sociale, professionnelle et culturelle.

A cette occasion, Nous tenons à rendre un hommage appuyé à l'engagement et au dynamisme du tissu associatif marocain, qui oeuvre pour l'intégration, l'éducation et la promotion de cette communauté. Nous saluons plus particulièrement l'action noble et responsable que l'Organisation Alaouite pour la Protection des Aveugles mène inlassablement dans ce domaine.

Au niveau international, le Maroc a été parmi les premiers pays avant adhéré sans réserve à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, en 2007.

Conformément à ses obligations internationales en la matière, et dans le cadre de Notre bienveillante et constante sollicitude à l'égard de ce segment de la population marocaine, une stratégie nationale visant le renforcement de l'arsenal juridique pertinent a été mise en place. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projetde loi relatif à la consolidation des droits des personnes handicapées, qui sera soumis prochainement au Parlement. Il sera conforté par la promulgation d'une autre loi visant la promotion de la participation sociale des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le Maroc se réjouit d'être parmi les rares pays à avoir constitutionnalisé les droits des handicapés. En effet, la nouvelle Constitution de 2011 a consacré la pleine jouissance des personnes à besoins spécifiques de leurs droits fondamentaux. Parallèlement, elle fait obligation aux pouvoirs publics d'"élaborer et mettre en oeuvre des politiques qui visent à réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés physiques sensorimoteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des droits et libertés reconnus à tous".Excellences,.Mesdames et Messieurs,.

La communauté internationale en général et les Etats membres de l'OMPI en particulier, ont l'obligation morale de lever tous les obstacles à l'accès des non et malvoyants à la culture, à la science, aux nouvelles technologies et aux supports de l'information et de la communication

Aussi, à l'ère de la globalisation, votre Conférence diplomatique pourra contribuer à donner à cette mondialisation un visage humain en adoptant le Traité international pour lequel vous êtes réunis aujourd'hui à Marrakech, et qui permettra à cette communauté de découvrir, explorer et exploiter les uvres universelles du savoir. C'est également en la faisant bénéficier des exceptions prévues à cet effet que ce traité donnera l'opportunité à cette communauté de participer à l'enrichissement du patrimoine universel du savoir et de la connaissance.

Nous souhaitons à nouveau la bienvenue aux participants à cette importante conférence dans leur deuxième pays, le Maroc, ainsi qu'un agréable séjour à Marrakech symbole d'ouverture et terre de dialogue entre les civilisations. Nous implorons également le Très Haut de couronner vos négociations de succès.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".

Source : http://www.map.ma/fr/activites-royales/sm-le-roi-adresse-un-message-la-conference-diplomatique-pour-la-facilitation-de-la
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Accès des aveugle aux livres

La volonté politique du Maroc derrière le succès

« Toute l'info continue

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Maroc: le traité facilitant l'accès à la lecture pour les malvoyants enfin signé

Désormais, les ouvrages pour aveugles pourront être distribués dans le monde entier sans autorisation de l’éditeur.

Antonio Alonso/ Wikimédia CC

Par RFI

C’est un traité historique qui a été signé ce vendredi 28 juin à Marrakech. Pour la première fois, les maisons d’édition ont accepté de limiter leurs droits de reproduction pour faciliter l’accès aux livres des quelques 300 millions d’aveugles dans le monde. A ce jour, seuls 7% des ouvrages dans le monde sont publiés en format accessible pour les malvoyants.

http://www.rfi.fr/afrique/20130629-signature-maroc-traite-marrakech-acces-lecture-malvoyants

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